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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Diplôme d'université Expertise judiciaire

Sous réserve d'habilitation en 2023.
Diplôme d'établissement
domaine·s :
Droit
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1

Présentation

Présentation générale

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Points forts

Acquisition des notions juridiques fondamentales pour les experts judiciaires. L'objectif est de permettre à l'expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles.

Principaux enseignements

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • Place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise et déontologie
  • Place de l’expertise dans les procédures civile, pénale et administrative
  • Formalisme des opérations d’expertise
  • Dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite de réunions en expertise civile
  • Rapport d’expertise
  • Statut et responsabilité de l’expert

Reconnaissance qualité

Depuis le 05 avril 2022, suite à un audit de Bureau Veritas Certification, l'université de Caen Normandie est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation, des actions de formation par apprentissage et des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Cette certification est valable 3 ans.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

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Public concerné par la formation continue

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Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

Modalités et délais d'accès en formation continue

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Programme, contenu, résultats

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de permettre à l’expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l’obligation réglementaire qu’a l’expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Spécificités de la formation

Le DU d’expertise judiciaire a pour spécificité d’apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n’est juriste.

Organisation de la formation

En présentiel

Modalités pédagogiques

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Programme de la formation

DUEXPJ-201

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Le contrôle des connaissances prend la forme de deux examens terminaux communs à l’ensemble des matières : un examen écrit (coefficient 2) et un examen oral (coefficient 1).

Il n’existe pas de note éliminatoire.

En principe, une seule session d’examens est organisée.

Moyens techniques à disposition

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Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

La formation est dispensée en partenariat avec la Cour d’appel de Caen, la compagnie des experts près ladite cour d’appel et l'ordre des avocats du barreau de Caen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Chaque titulaire du DU Expertise judiciaire doit savoir aborder, diriger et rédiger une expertise.

Poursuites possibles

Le diplôme ne donne aucun droit à l’inscription sur la liste des experts d’une cour d’appel, ni à la réinscription sur une telle liste. Cette prérogative appartient exclusivement aux cours d’appel.

La formation ne donne pas lieu à poursuite d’études.

Objectifs professionnels / métiers visés

Le DU Expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Secteurs professionnels

Contact

Responsable de la formation

Veronique Mikalef-Toudic · veronique.toudic@unicaen.fr

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

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Dossier de candidature 2022

Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat du 24 janvier au 8 avril 2022.
Deuxième campagne de candidature du 1er Juillet au 15 Juillet 2022.

Contact : droit.imda@unicaen.fr - Mme Karen DARMON (02 31 56 56 91)

Les outils documentaires


Les outils documentaires

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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5