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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des Libertés

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Enseignements en présentiel sur le Campus I
Cette formation est également proposée en Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.

Principaux enseignements

Master 1
  • Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
  • Droit international approfondi (avec TD)
  • Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
  • Contentieux constitutionnel (avec TD)
  • Droit des étrangers
  • Procédure pénale
  • Politiques de l’Union européenne, Droit matériel de l’Union européenne
Master 2
  • Protection interne des droits et libertés (droit français) : Contentieux constitutionnel, Procédure pénale, Contentieux administratif, Droit des mineurs, Droit des étrangers
  • Protection européenne des droits et libertés : Droits et procédure de la Convention européenne des droits de l’homme, Droits et libertés dans l’Union européenne, Droits sociaux en Europe
  • Protection internationale des droits et libertés : mécanismes universels et régionaux de protection des droits de l’homme, Droit international humanitaire, Droit international pénal, Droit des réfugiés

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34083

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus pour ce Master

Avoir un bon niveau dans les matières de droit interne suivantes : droit constitutionnel, droit des personnes, droit administratif, droit pénal, droit du travail ; en droit de l'Union européenne ; en droit international public ainsi que dans les matières de contentieux Avoir un bons résultats généraux par semestre et de bons résultats dans les matières pertinentes. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master.

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV) 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d’autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d’être maîtrisées :

  • Droit des libertés (aspects théoriques et matériels)
  • Droit international
  • Droit international des droits de l’homme
  • Droit de l’Union européenne
  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des étrangers

Capacité d'accueil

20

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022. Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet. L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat. L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire (pour le Parcours Professionnel)

Objectifs de la formation

Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.

À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.

Les débouchés sont assez équilibrés :

  • env. 25% : Barreau (avocats)
  • env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
  • env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
  • env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Spécificités de la formation

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.

Contenu de la formation

  • Master 1 Droit des Libertés
    • liste Clinique du Droit
      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
    • Semestre 1 30 crédits
      • UE 11 16 crédits
        • Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD) 8 crédits
        • Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD) 8 crédits
          • TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)
      • UE 12 14 crédits
        • Droit Judiciaire Privé (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM DJP (transitoire) (36 h : 36 CM)
        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
        • Droit international privé général (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
        • Droit des étrangers (36 h : 36 CM) 3 crédits
        • Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM) 3 crédits
        • Anglais S1 (12 h : 12 TD) 2 crédits
    • Semestre 2 30 crédits
      • UE 21 16 crédits
        • Procédure pénale TD (16 h : 16 TD) 8 crédits
          • TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)
          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
        • Droit matériel des libertés TD (16 h : 16 TD) 8 crédits
          • TD Droit des libertés (16 h : 16 TD)
          • CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
      • UE 22 14 crédits
        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
        • Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
        • Droit et contentieux constitutionnels approfondis (36 h : 36 CM) 3 crédits
        • Anglais S2 (12 h : 12 TD) 2 crédits
        • Droit de l’environnement (36 h : 36 CM) 3 crédits
          • CM Droit de l'environnement (36 h : 36 CM)
  • Master 2 Droit des Libertés
    • Semestre 3 30 crédits
      • UE 31 Approfondissement des libertés (95 h : 95 TD) 14 crédits
      • UE 32 Mise en œuvre des libertés (195 h : 195 TD) 16 crédits
    • Semestre 4 30 crédits
      • UE 41 Application pratique des libertés (23 h : 23 TD) 14 crédits
      • UE 42 Stage professionnel ou Mémoire de recherche 16 crédits
        • MEMOIRE (2 h)
        • STAGE (2 h)

Modalités de stage

Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

  • durée minimale de deux mois consécutifs
  • possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Aucune session de rattrapage n’est organisée.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Français, pour l’essentiel de la formation

Anglais, pour quelques séminaires

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

En M2, les étudiants partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.

Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.

Métiers visés

  • Métiers du contentieux : rapporteurs en juridiction (CNDA), Avocats, Magistrats, etc.
  • Secteur public : chargés de mission dans des Ministères, fonctionnaires et contractuels des Préfectures ou des collectivités territoriales, OFPRA, PPJ, etc.
  • Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
  • Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Gestion administrative : Amandine DUGAST · 02 31 56 53 96 Co-Directrices : Mmes Catherine-Amélie CHASSIN et Agnès CERF · 02 31 56 52 55

Gestion administrative : Amandine DUGAST · droit.master2@unicaen.fr Co-Directrices : C.A. CHASSIN et A. CERF · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr et agnes.cerf@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable de la formation

Agnes Cerf · agnes.cerf@unicaen.fr Catherine Chassin · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr


Vie de la formation

Adresse courriel de l'association des étudiants du master droit des libertés :
adf.assodroitsfondamentaux@gmail.com

Campagne de candidature 2022


Master 1 :
Campagne de recrutement du 25 avril au 27 mai 2022 : sur e-candidat

Master 2 : accès de droit pour les titulaires du master 1 de la mention et du parcours, issus de l'université de Caen Normandie et obtenu en 2022.
Pour les étudiants titulaires d'un autre master 1 de Caen ou d'une autre université, accès direct au master 2 sous certaines conditions.
Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat du 27/06/2022 au 10/07/2022.

Dates de rentrée 2022 :
Master 1 : 05/09/2022
Master 2 : 19/09/2022

Les outils documentaires


Les outils documentaires

Université de Caen Normandie
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5